INFORMATIONS LÉGALES
Dernière mise à jour le 24/10/2021
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.weplugworld.com ou l’application mobile We Plug World l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : We plug World – 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.
Créateur : HL Conception
Responsable publication : WePlugWorld – contact@weplugworld.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : HL Conception – contact@hlconception.com
Hébergeur : o2switch – 222 et 224 bd gustave flaubert 63000 clermont ferrand France
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.weplugworld.com/ ou l’application mobile We Plug World implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.weplugworld.com/ ou l’application mobile We Plug World sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WePlugWorld. Qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.weplugworld.com/ ou l’application mobile We Plug World est mis à jour régulièrement par WePlugWorld. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://www.weplugworld.com/ ou l’application mobile We Plug World a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
WePlugWorld s’efforce de fournir sur le site https://www.weplugworld.com/ ou l’application mobile We Plug World des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.weplugworld.com/ ou l’application mobile We Plug World est donné à titre indicatif et est susceptible d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.weplugworld.com/ ou l’application mobile We Plug World n’est pas exhaustive. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site ou l’application mobile We Plug World utilise la technologie. JavaScript, php, HTML, …
Le site Internet ou l’application mobile We Plug World ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. 11e génération ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-â-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
WePlugWorld est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site ou l’application mobile We Plug World, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : WePlugWorld.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
WePlugWorld ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.weplugworld.com/ ou l’application mobile We Plug World et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4. Sois de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
WePlugWorld ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou petite d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.weplugworld.com/
ou l’application mobile We Plug World Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. WePlugWorld se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant WePlugWorld se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. La loi n° 2004-S01 du 6 août 2004. L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 (si votre pays a une loi sur la gestion des données personnelles vous copiez et vous collez et si vous exercez sur le marché français, c’est ok vous laissez tel que c’est si vous êtes en France.)
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.weplugworld.com ou l’application mobile We Plug World peut être recueillie : L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.weplugworld.com ou l’application mobile We Plug World. Le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause WeplugWorld, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.weplugworld.com ou l’application mobile We Plug World. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.weplugworld.com ou l’application mobile We Plug World l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libellés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.weplugworld.com ou l’application mobile We Plug World n’est pas publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de WePlugWorld et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.weplugworld.com ou l’application mobile We Plug World.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 969 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.weplugworld.com/ ou l’application mobile We Plug World contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de WePlugWorld. Cependant, WePlugWorld n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.weplugworld.com/ ou l’application mobile We Plug World est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refriser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : l’onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privé. Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu.
Dans la section ’Cookies « , vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales), sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité « , cliquez sur préférence.
Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.weplugworld.com/ ou l’application mobile We Plug World est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libellés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelques formes que ce soit, directement ou nom l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
NB:
Toutes ces informations sont tout simplement pour éviter les blocages de fond pas les processeurs de paiement que vous utilisez et vous protégez vous-même contre tout litige.
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