Conditions Générales de Ventes WePlugWorld

Dernière mise à jour le 25/10/2021

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société We Plug World, immatriculée RCS de Paris sous le numéro (300 500 104),  We Plug World  consent au client, acheteur professionnel qui l’accepte, (ci-après le « Client »), de faciliter la mise en relation pour tous services dans le domaine artistique : de la location de matériels, aux services, de Booking, casting et de prestataires, répondant à ses besoins spécifiques.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou l’application mobile We Plug World du réseau de la société WePlugWorld. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société We Plug World une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou pars virement bancaire.
La Société We Plug World  se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site ou l’application mobile We Plug World à la date de passation de la commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir connaissance avant de passer Commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site ou l’application mobile We Plug World.

Article 2 bis : Limitation d'âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société  We Plug World n’accepte que des clients de plus de 16 ANS. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à notre site ou l’application mobile We Plug World, prestation et services aux mineurs. Même si le contenu de nos prestations et services n’est pas De nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde artistique. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères âge supérieur à 16 ans sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des prestations concernés sera retourné en suivant les moyens de paiement décrit dans nos conditions de retour.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur le site ou l’application mobile We Plug World appartenant à la société We Plug World implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3.1 Souscription au service de location de matériels, de services de booking, casting et de prestation
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le Site ou l’application mobile We Plug World.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande et déclare les accepter sans réserve en cochant la case correspondante (obligatoire) sur le formulaire d’abonnement en ligne. Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.
Les informations relatives au contrat portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande font l’objet d’une confirmation (par e-mail adressé à) l’Utilisateur à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver cet e-mail de confirmation ou de l’imprimer.
L’Utilisateur accepte de recevoir de mails sur l’adresse e-mail qu’il a déclarée lors de son inscription au Service, des informations relatives à l’utilisation du Service. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par We Plug World constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par We Plug World avec les Utilisateurs du Site ou l’application mobile We Plug World. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, sauf preuve contraire.
We Plug World se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le contrat d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.
We Plug World se réserve le droit d’annuler ou de refuser le contrat d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

3.2 Souscription pour un abonnement ou pour un compte personnel
Les différentes offres d’abonnement ou création de compte personnel sont présentées dans la rubrique « Service ou prix » du site voir dans www.weplugworld.com/tafis.com
Les Abonnement ou compte personnel en vigueur sont celles affichées sur le site ou l’application mobile We Plug World au jour de l’enregistrement de la commande, We Plug World se réservant le droit de les modifier à tout moment. Pour la durée de l’abonnement ou compte personnel, l’utilisateur, une fois sa commande validée et le paiement bien enregistré, recevra un E-mail contenant les instructions d’accès à son espace et la durée de fin prendra effet automatiquement.

Article 4 : Prix

Les prix en vigueur des différents services et prestation que nous offrons sont ceux affichés sur le Site ou l’application mobile We Plug World au jour de l’enregistrement de la commande, We Plug World se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros ; toutes taxes comprises sera appliqué la TVA et des frais d’utilisation de 15 % TTC et participation aux frais de traitement et d’expédition du matériel compris pour la France (et des frais additionnels pour le reste du monde). Toutes les commandes sont payables en euros. En aucun cas les fluctuations du prix d’un service ou d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date, y compris pour l’expédition du matériel artistique. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa). Nous n’acceptons pas (l’American Express ici vous modifiez en fonction de vos moyens de paiement, il est question de dire simplement le moyen de paiement que vous acceptez et ceux que vous n’acceptez pas). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe vous mettez le nom de votre processeur de paiement et ne saurait nous être imputée.
Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. À défaut, l’abonnement sera suspendu.

Conditions d’abonnement ou compte personnel, pour les abonnements payés comptant par Carte Bancaire ou par chèque, aucun remboursement ne sera accepté avant échéance de l’abonnement ou compte personnel, sauf en cas de décès de l’abonné d’une notification de décès avec copie de l’acte de décès.
En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement ou compte personnel est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’abonné

Article 6 : Livraison

La livraison du matériel artistique est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez puisqu’il s’agit d’un produit physique donc vous allez recevoir la confirmation de votre commande par mail). Pour les abonnements ou compte personnel a près avoir passer vous recevez directement vos accès par mail, si vous ne recevez pas vos accès pour votre abonnement ou compte personnel alors contacter nous directement à l’adresse suivante reclamation@weplugworld.com

Article 7 : Droit de réclamation

7.1) Principe : la souscription d’un service ou d’un abonnement sur le présent site internet ou l’application mobile We Plug World (application mobile) constituant un achat à distance, le Client agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation, sans donner de motif, de 14 jours à compter de la signature de la date d’achat.
Article L. 121-21 du Code de la Consommation (Remplacé, L. n° 2014-344, 17 mars 2014, art. 9, I)
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation n’est nulle.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat de souscription a un service ou à un abonnement, ou pour prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ;
2° De la réception des accès par le client, pour le cas d’une commande portant sur plusieurs service ou abonnement livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un pack de service la confirmation de votre commande est instantanée par mail et lorsqu’il s’agit d’un abonnement ou compte personnel, vous recevez directement vos accès à votre adresse mail.

7.2) Exception : Toutefois, conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas si les trois conditions suivantes sont réunies :

– le client a souscrit à un contrat pour un service de prestation ou de location de matériel artistique et que la commande a été confirmé par un agent de notre société,
– le client a donné son accord préalable et exprès pour avoir un accès immédiat à son abonnement au moyen du formulaire établi à cet effet par (le nom de votre entreprise)
– le client a renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation au moyen du formulaire établi à cet effet par We Plug World

7.3) Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique à l’entreprise We Plug World. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation à We Plug World avant l’expiration du délai de rétractation.

7.4) Effet de la rétractation : En cas de rétractation de la part du Client ayant souscrit à un service ou à un abonnement sur notre site ou l’application mobile We Plug World à titre individuel et à ses frais, We Plug World lui remboursera tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où We Plug World est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
We Plug World procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Article 8 : Annulation d’un service ou d’un abonnement

8.1) Procédure : l’exercice d’un droit de rétractation pour les particuliers agissant comme Client qui entreprend un service à titre individuel et à ses frais dispose, en vertu de l’article L 6353-5 du Code du travail, d’un délai de rétractation de 10 jours avant la première connexion. Il doit en informer We Plug World par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

8.2) Remboursement d’un service ou d’un abonnement : En cas d’annulation d’un service ou d’un abonnement par We Plug World, la Société We Plug World remboursera au Client, selon les mêmes moyens que ceux utilisés par le Client pour le paiement initial, la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la notification d’annulation ou à la date de preuve de l’envoi, la première des deux dates étant celle retenue

Article 9 : Accès au service

9.1) Prérequis techniques : Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par la Société.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à son abonnement ou a son compte personnel.


9.2) Accès au(x) a son abonnement ou compte personnel : L’accès au(x) au compte personnel est géré par la plateforme We Plug World et se fait grâce aux identifiants et aux mots de passe fournis par We Plug World.
Après réception par We Plug World de la Commande de souscription d’un service ou d’un abonnement daté et signé, un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des participants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail, adresse).
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
En cas de paiement par chèque ou par autres moyens accepté, l’identifiant et le mot de passe seront attribués après encaissement du chèque par We Plug World.
Le Client ayant souscrit à un service ou à un abonnement à titre individuel et à ses frais et n’ayant pas demandé expressément à avoir un accès immédiat à son compte ni renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation se verra attribuer son mot de passe et ses identifiants 14 jours après l’envoi à We Plug World du contrat signé et du paiement correspondant. La société WePlugWorld peux être amenée à demander une photocopie  de la pièce d’identité recto/verso ainsi que le RIB au même nom de l’utilisateur si nécessaire afin de garantir le versement de sa rémunération au vendeur et garantir la fiabilité du client

Article 10 : Modalités d’utilisation du service

10.1) Droit d’usage personnel : Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus.


10.2) Responsabilité : Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation.
Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
We Plug World ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Le Client s’engage à informer We Plug World de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Le Client est seul responsable tant du choix des services achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.

10.3) Durée de l’accès aux comptes : Les accès à aux comptes personnels de service commandés sont valables pour une durée de 2 mois par exemple à compter de l’ouverture des droits d’accès aux comptes, et pour les abonnements, c’est de date en date
Passé ce délai de 2 mois ou en cas d’utilisation de l’intégralité des droits, les accès seront résiliés immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.
Les accès aux services en ligne ou numériques sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.


10.4) Dysfonctionnement technique : La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvrable. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès aux abonnements pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
À un cas de force majeure
À des coupures de courant
À des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès

10.5) Maintenance : La Société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
De prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance
De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
De proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société.

Article 11 : Services Associés

L’acquisition de droits d’accès We Plug World (l’application mobile) via la Plateforme We Plug World comprend les services suivants :
– Mise en ligne du LMS Client.
– Inscription des Apprenants
– Assistance technique des Apprenants par e-mail.
– Hébergement des données de formation par la plateforme We Plug World
– Maintenance corrective et évolution de la Plate-forme We Plug World
– Rapport d’utilisation.

Article 12 : Confidentialité et protection des données personnelles

Pour pouvoir suivre les services proposés par We Plug World ou l’utilisation d’un abonnement ou d’un compte personnel, il est nécessaire de s’identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. Afin que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d’un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site ou l’application mobile We Plug World. Ce fichier ne contient pas d’information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre « cookie » n’est employé par We Plug World.
La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité des données ».

Article 13 : Service Client

Pour toute information ou question : un Service Client est à la disposition des Clients pour passer/suivre une commande :
• par téléphone au (+33) 7 56 94 98 16,
• par fax au (+33) 7 56 94 98 16
• ou courriel à l’adresse mail suivante : contact@weplugworld.com

Pour une éventuelle réclamation : par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande à l’adresse suivante : We Plug World, 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris. l’adresse courriel suivante : contact@weplugworld.com

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle & Licence d'accès au Site ou l’application mobile We Plug World

L’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du titulaire du droit. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du titulaire de droit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du titulaire de droit.

Pour les besoins d’accès au Site ou l’application mobile We Plug World, la Société We Plug World accorde une licence d’accès et d’utilisation du Site ou l’application mobile We Plug World dans le cadre d’un usage personnel.

Article 15 : Confidentialité des Données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : We Plug World, 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris ou à l’adresse courriel suivante : contact@weplugworld.com
À l’occasion de la création de son compte Client sur le Siteou l’application mobile We Plug World le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de la Société We Plug World et de ses partenaires.

Article 16: Informations sur la société

La Société We Plug World est une société de choix Française dont l’adresse est We Plug World

34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris ;
E-mail : contact@weplugworld.com
Tél : (+33) 7 56 94 98 16
Tél : (+33) 7 56 94 98 16
Dernière mise à jour le (25/10/2021)

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